Identité des parties / Généralités

www.atelieresopa.com est un site proposé par ATELIER ESOPA, représenté par Anne-Sophie Evrard et dénommée ci-après l’Auteur.

ATELIER ESOPA propose, sur son site www.atelieresopa.com, ci-après dénommé le Site, une Plateforme permettant à des clients, ci-après dénommés les Clients, après inscription, de consulter un catalogue de créations graphiques, motifs et illustrations uniques provenant d’ATELIER ESOPA, dans le but d'acheter des créations graphiques sous forme de produits dématérialisés, ci-après dénommés les Dessins proposés à un prix ferme, ci-après dénommé le Service.

Pour utiliser le Service, le Client doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les CGV sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Dessins réalisées par l'intermédiaire du Service entre ATELIER ESOPA, l’Auteur et le Client.

Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Clients de s'inscrire sur le Site, de consulter et de commander des Dessins.

En cas de non respect des présentes CGV, l’Auteur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Client concerné.

Chaque Client s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Accès au service

L'accès au Service par les Clients est réservé à une utilisation dans un cadre professionnel. Lorsqu'il utilise le Service, le Client déclare agir au titre de l’entreprise à laquelle il est subordonné. Lors de son inscription, le Client devra impérativement renseigner le Secteur d’activité de l’entreprise à laquelle il est subordonné.

Outre l'acceptation des présentes CGV, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte via un formulaire dédié, Le Client s’engage à fournir des informations exactes, puis à informer ATELIER ESOPA sans délai de tout changement les affectant, par e-mail à hello@atelieresopa.com. Une fois ces données vérifiées, le Client reçoit par mail la confirmation de l’ouverture de son compte avec son identifiant et mot de passe. Le Client pourra changer son mot de passe dans l’espace compte du site www.atelieresopa.com.

Le Client s’engage à les conserver confidentiels et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement ATELIER ESOPA.

Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique).

Données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont traitées uniquement par ATELIER ESOPA, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service.

Propriété intellectuelle - Généralités

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à ATELIER ESOPA ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’ATELIER ESOPA, hormis les exceptions reprises par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Propriété intellectuelle - Protection des Oeuvres du catalogue

ATELIER ESOPA par le biais de son Site propose aux Clients inscrits de consulter en exclusivité son catalogue de Dessins. Les Dessins proposés à la vente sur le Site constituent des Oeuvres uniques et originales protégées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. ATELIER ESOPA se montre particulièrement vigilant en matière de respect de ces droits ainsi qu’à la confidentialité exigée à ses Clients.

En tant que Client inscrit sur le site, vous vous engagez à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit tout ou partie du catalogue et des Dessins présentés sur le Site, ni à tenter de quelque façon que ce soit d’utiliser nos Dessins et visuels d’illustration et ce à quelques fins que ce soit, à savoir, copier, contrefaire, présenter, reproduire, modifier, promouvoir, adapter… nos visuels, contenus et Dessins sous peine de poursuites.

Conclusion d’un contrat de vente d’un Dessin du catalogue

Les Dessins sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Le Client a la possibilité d’envoyer un mail à l’adresse suivante hello@aterlieresopa.com pour chaque motif qu’il souhaite acheter, indiquant dans celui-ci la ou les références des Dessins sélectionnés ainsi le type de licence et autres particularités. Ce mail ne constitue en aucun cas une réservation du ou des Dessins tant que le devis envoyé suite à ce mail n’aura pas été validé. Lorsqu’un Dessin est vendu, il est retiré du Site et n’est donc plus disponible à la vente.

Suite à sa commande par mail, le Client reçoit un email de confirmation ainsi qu’un devis.

Une fois le devis validé, deux factures seront envoyées au Client. La première reprenant les éléments du devis et la seconde concernant la cession de droits d’auteurs.

L’Auteur s’engage à céder les droits de reproduction et de diffusion relatifs à la ou les Licences achetées par le Client, dès lors que le paiement est effectué par ce dernier.

Une fois le règlement des montants dûs par virement bancaire effectué par le Client, les fichiers digitaux desdits Dessins sont envoyés par l’Auteur au Client par le biais d’un lien de téléchargement envoyé par email.

Tarifs et licences des Dessins du catalogue

Les tarifs de chaque Dessin sont fixés par ATELIER ESOPA selon les informations renseignées par le Client lors de la création de son compte. ATELIER ESOPA se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations données par le Client afin que la Licence d’exploitation corresponde bien au Secteur d’activité de l’entreprise à laquelle le Client est subordonné.

La grille tarifaire définit un prix fixe pour l'utilisation du Dessin dans un secteur donné et sur des supports définis. Elle est disponible ici ou au sein de l’Espace Pro une fois connecté à votre compte client.

Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du marché, et peuvent donc être modifiés à tout moment par ATELIER ESOPA.

L'achat d'une Licence accorde au Client les droits de diffusion et de reproduction exclusifs pour une durée à définir ensemble de maximum 5 ans selon la Licence et pour les supports suivants :

Licence 1. Mode, Accessoires et édition de tissu : Supports relatifs à l'habillement et aux accessoires de mode : vêtements, chaussants, accessoires de mode et maroquinerie.

Licence 2. Objets, Papeterie et Arts de la table : Supports relatifs aux objets suivants et hors textile : Objets de décoration, lampes, petit électro-ménager, couverts, assiettes, verres, ustensiles, petit mobilier, papeterie et carterie.

Licence 3. Packaging et Communication : Supports de communication, et supports commerciaux hors textile tels que : packaging, vitrophanie, publicité sur lieu de vente, affiche, cartes de visites, de correspondance, en-tête, visuels promotionnels matériels et numériques.

Licence 4. Ameublement et Linge de lit : Supports textile suivants : Linge de lit, linge de table, rideaux, serviettes et tissu d'ameublement.

Licence 5. Revêtement mur, sol et industriel : Tapis, revêtements sols et murs, revêtement relevant du design industriel et de l’architecture.

Un même Client peut acheter plusieurs Licences d'un même Dessin en fonction de l'utilisation qu'il souhaite en faire.

Exclusivité

L'achat de n'importe laquelle des Licences d'un Dessin gèle la vente des autres Licences du Dessin à tout autre Client durant toute la durée de validité de la Licence en vigueur.

Au terme de la durée de la Licence, le Produit pourra être remis en ligne avec toutes ses licences à nouveau disponible à l'achat. Si le Client souhaite prolonger sa licence ou ses licences, il pourra le faire en signant un nouveau contrat avec l’Auteur.

Droit de rétractation

La validation du devis du Dessin ainsi que l’envoi de la facture correspondante par l’Auteur du Dessin implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement du Produit.

Litiges et contestations

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter ATELIER ESOPA, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Dessins en utilisant l’adresse email : hello@atelieresopa.com.

Les litiges sont, dans la mesure du possible, directement réglés entre le Client et ATELIER ESOPA. Le Client et ATELIER ESOPA feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Les présentes CGV, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.

Responsabilité

La responsabilité d’ATELIER ESOPA envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’ATELIER ESOPA ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, il s'engage à indemniser et dédommager ATELIER ESOPA de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’ATELIER ESOPA pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le Client.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.